Le Ministère

Mise en œuvre de la politique gouvernementale dans le domaine des postes et des télécommunications nationales et internationales, notamment en ce qui concerne la séparation et l’indépendance des fonctions de régulation, d’exploitation des réseaux et de fourniture des services de télécommunications, les conditions d’une concurrence effective et loyale entre les exploitants et les fournisseurs de services, l’égalité de traitement des usagers ainsi que l’interconnexion de tous les réseaux assurant les services publics de télécommunications ;

Mise en œuvre des volets du Plan national du numérique relevant de ses compétences, en collaboration avec le ministère ayant le numérique dans ses attributions ;

Planification de la couverture postale ainsi que promotion et modernisation des services postaux aux échelles nationale, régionale et internationale, conformément aux recommandations de l’Union postale universelle et de l’Union panafricaine des postes ;

Élaboration, mise en œuvre et suivi des politiques relatives aux infrastructures de télécommunications à large bande, notamment les réseaux de transport, de collecte et de desserte, les réseaux dorsaux (backbone), les points d’échange Internet nationaux et régionaux, les stations d’atterrage des câbles internationaux de télécommunications, les infrastructures satellitaires, les réseaux sans fil et les réseaux à fibre optique, en collaboration notamment avec les ministères ayant les travaux publics, l’urbanisme et l’habitat ainsi que l’aménagement du territoire dans leurs attributions ;

Veille technologique et prospective sur l’évolution des technologies et la convergence des réseaux, notamment en matière de technologies d’accès à très haut débit ;

Réalisation d’études techniques, économiques et de planification, ainsi qu’élaboration et mise en œuvre des politiques et stratégies sectorielles dans les domaines des postes, des téléphones et des télécommunications, en vue d’améliorer le taux d’accès à ces services, en collaboration avec les ministères ayant la recherche scientifique, l’entrepreneuriat et l’innovation dans leurs attributions ;

Élaboration, proposition et mise en œuvre de la réglementation applicable aux secteurs des postes et des télécommunications, y compris les règlements d’administration et de police, ainsi que détermination des assiettes et des taux des taxes y afférentes, y compris les amendes transactionnelles ;

Définition et actualisation du cadre légal et réglementaire des secteurs des postes et des télécommunications ;

Approbation et signature des licences d’exploitation, des autorisations et des cahiers des charges y afférents, préalablement préparés par l’autorité de régulation ;

Réglementation et suivi de la gestion des ressources rares relevant du domaine public de l’État, notamment les fréquences radioélectriques et les ressources de numérotation, conformément aux directives de l’Union internationale des télécommunications ;

Mise en place d’un cadre de collaboration avec le ministère ayant l’économie numérique dans ses attributions, en vue de promouvoir l’inclusion numérique, notamment par l’intermédiaire de l’établissement public chargé de la promotion du service universel des télécommunications et des technologies de l’information ;

Promotion de la protection des consommateurs dans les secteurs des postes et des télécommunications, notamment en matière de tarification des services, de mise à disposition de mécanismes de réclamation accessibles au public et de qualité de service ;

Optimisation et évaluation des modalités d’identification des abonnés aux services et réseaux de télécommunications, en collaboration avec le ministère ayant l’Intérieur dans ses attributions et les services compétents de l’État ;

Représentation des intérêts de la République démocratique du Congo auprès des organisations sous-régionales, régionales et internationales, ainsi que mise en application des accords et traités internationaux dans le secteur des télécommunications, en collaboration avec le ministère ayant les Affaires étrangères et la Coopération internationale dans ses attributions ;

Réglementation du transport du courrier, de l’émission des timbres-poste et des services de messagerie postale électronique et financière, en collaboration avec le ministère ayant les Finances dans ses attributions ;

Réglementation et développement des services financiers postaux, notamment les comptes chèques postaux et les mandats postaux ;

Collaboration structurelle et permanente avec le ministère ayant l’Économie numérique dans ses attributions, ainsi qu’avec les autres ministères et services de l’État, sur les questions relatives à la sécurité physique et électronique des réseaux et des infrastructures de télécommunications de base.